Conditions Générales de vente et de Prestation de Service
Mystérieuse Isis – Lysiane Gremilliet
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Service (CGPS) régissent les prestations et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services et prestations fournis par L’entreprise Mystérieuse Isis, représentée par Lysiane Gremilliet (ci-après "le Prestataire") à ses clients (ci-après "le Client"). En sollicitant une prestation, le Client accepte sans réserve les présentes CGPS.
Identité du Prestataire
L’entreprise individuelle de droit français Mystérieuse Isis – Lysiane Gremilliet, immatriculée sous le numéro SIRENE 951178268, enregistrée à l'INSEE le 09/05/2023, est domiciliée 10 Grande Rue à Saint-Etienne-Les-Remiremont. Elle propose des prestations de services (séances d'accompagnement bien-être en magnétisme, écoute corporelle intuitive, harmonisation originelle et chamanisme) dont le détail et la grille tarifaire sont affichés par ailleurs.
Lysiane Gremilliet a régulièrement souscrit auprès de la compagnie d’assurance Crédit mutuel multi pro une responsabilité civile professionnelle, sous le n° de police 2023041311095171-18AA-E qui couvre son activité et les prestations proposées à ses clients.
Vous pouvez, à tout moment, contacter Mystérieuse Isis - Lysiane Gremilliet :
- par téléphone : 07 88 90 60 02
- par courrier : 10 Grande rue Saint-Etienne-les Remiremont
Nature des prestations proposées
Le Prestataire propose des séances individuelles de magnétisme, d’écoute corporelle intuitive, d’harmonisation originelle et/ou de chamanisme visant à favoriser le bien-être physique et émotionnel du Client. Conformément à la législation en vigueur, les prestations proposées par le praticien tendent à renforcer le bien-être de la personne et non à l’établissement d’un diagnostic, ou traitement de maladies. Il s’agit de méthodes de bien-être pouvant intervenir, en plus de soins conventionnels, pour contribuer au mieux-être de la personne. Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté si nécessaire.
Les détails des prestations sont précisés sur les supports de communication du Prestataire ou de vive voix par Lysiane Gremilliet.
Lysiane Gremilliet se réserve en outre la possibilité d’y apporter à tout moment les améliorations et modifications qu’elle jugerait utiles sans être cependant tenue de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
Le magnétisme est un don transmis, l’énergie provient du magnétiseur, celui-ci utilise ses mains soit en apposition directe, soit à quelques centimètres du corps. Cette approche est une méthode de bien-être, elle contribue au développement harmonieux de la personne dans une action préventive et régulatrice, renforce l’hygiène, la qualité de vie, assurant le bien-être du corps. Des effets secondaires tels que des gênes locales, une fatigue peuvent se manifester pendant quelques jours après l’application de la méthode.
L’écoute corporelle intuitive est une méthode douce permettant d’accompagner le réflexe d’auto correction du corps. Cette approche est une méthode de bien-être, elle contribue au développement harmonieux de la personne dans une action préventive et régulatrice, renforce l’hygiène, la qualité de vie, assurant le bien-être du corps. Des effets secondaires tels que des gênes locales, une fatigue peuvent se manifester pendant quelques jours après l’application de la méthode
L'Harmonisation originelle est une technique permettant de trouver les origines des maux et des blocages physiques et/ou émotionnels. Elle utilise l'énergie afin de stimuler un réflexe d'autorégulation dans le confort et la douceur. Cette approche est une méthode de bien-être, elle contribue au développement harmonieux de la personne dans une action préventive et régulatrice, renforce l’hygiène, la qualité de vie, assurant le bien-être du corps. Des effets secondaires tels que des gênes locales, une fatigue peuvent se manifester pendant quelques jours après l’application de la méthode.
Le chamanisme est une méthode millénaire et universelle utilisée par l'être humain, utilisant l'énergie afin de stimuler un réflexe d'autorégulation du receveur, et apportant une harmonie générale.
Cette approche est une méthode de bien-être, elle contribue au développement harmonieux de la personne dans une action préventive et régulatrice, renforce l’hygiène, la qualité de vie, assurant le bien-être du corps. Des effets secondaires tels que des gênes locales, une fatigue peuvent se manifester pendant quelques jours après l’application de la méthode.
Conditions et réalisation des prestations
Les séances sont exclusivement dispensées sur rendez-vous, en présentiel ou par téléphone. Elles se déroulent au cabinet Mystérieuse Isis, chez le Client ou en pleine nature, en milieu professionnel (pour les entreprises), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès...).
Les prestations sont proposées en fonction des demandes, au préalable, aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le Client et le Prestataire, et se déroulent dans tous les cas dans des conditions d’hygiène, de calme et de sécurité compatibles avec la réalisation de telles séances.
Lors des séances, le Prestataire met à la disposition du Client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, produits hygiéniques). Les prises de rendez-vous se font par téléphone.
La durée de la séance est d'une heure et quart pour l'Harmonisation originelle, sachant que cela peut dépasser un peu. Une heure pour le magnétisme, et d'une heure, deux heures selon la prestation pour le chamanisme, La durée est indiquée lors de la prise de rendez-vous. Le Client s'engage à fournir des informations précises lors de la réservation. Le Prestataire se réserve le droit de refuser des rendez-vous jugés inappropriés.
Les rendez-vous avec les entreprises seront fixés et précisés lors de la réalisation et la validation du devis.
Contre-indications
Chaque Client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de la société Mystérieuse Isis, notamment concernant les contre-indications aux séances. En effet, à la lecture des présentes CGPS, le Client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de dispenser une séance en cas de chimiothérapie/radiothérapie, (selon son état de fatigue), de prise de psychotrope lourd, de schizophrénie ou autres maladies grave relevant de la psychiatrie, de forte fièvre ou syndrome grippal.
En cas de grossesse connue ou potentielle, le Client s’engage à en informer Mystérieuse Isis - Lysiane Gremilliet au moment de la prise de rendez-vous. Le Client attestera également qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance sur sa personne, sans avis médical, et déclare informer au préalable le Prestataire de tout changement concernant son état de santé lors des prochains rendez-vous. En conséquence, et dans le respect de la charte d’éthique, Lysiane Gremilliet se réserve le droit de refuser à tout moment un Client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance sur sa personne.
De même, les séances ne seront proposées qu’aux personnes majeures, les mineurs seront obligatoirement accompagnés d'un parent ou d'une personne majeure.
Prix des prestations et Modalités de Paiement
Le tarif d'une séance d'une heure de magnétisme est de 50 euros.
Le tarif des séances d'une heure et quart (et dépassement si besoin) en harmonisation originelle est de 65 € (si la séance dure moins longtemps, le tarif est adapté à la durée réelle du soin) toutes taxes comprises. Les paiements peuvent être effectués par chèque bancaire à l'ordre de Lysiane Gremilliet, virement instantané ou non et en espèces. Le paiement doit être effectué à l'issue la prestation, sauf accord contraire. Pour les soins à distance, le paiement est effectué avant la séance, le client en est informé au préalable.
Conformément aux dispositions des Conditions Générales de Vente relatives aux prestations proposées par le Prestataire, une facture sera délivrée pour toute prestation supérieure à 25 € (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983). Elle comportera, notamment, le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu, ainsi que la somme totale à payer, sans mention de TVA, conformément à l’article 293B du code général des impôts. Pour toute prestation inférieure à 25 €, la note/facture est facultative. Elle sera néanmoins délivrée sur simple demande du Client.
Durée d'engagement pour les accompagnements proposés sur plusieurs séances
Il n'y a pas de durée d'engagement pour les séances proposées par Mystérieuse Isis - Lysiane Gremilliet
Annulation et report
Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans préavis et sans frais. Rien ne lui sera alors facturé.
Responsabilités et Assurances
Le Prestataire s'engage à exercer ses activités avec professionnalisme et diligence. Toutefois, il ne pourra
être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise interprétation des conseils donnés. Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrit chez Crédit mutuel multi pro (cité plus haut) et affilié au CNPM MEDIATION CONSOMMATION.
Nom et coordonnées du médiateur à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, Mystérieuse Isis- Lysiane Gremilliet propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la MÉDIATION.
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après avoir adressé à Mystérieuse Isis une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, (Anne Pillas-Perron), si vous avez reçu une réponse écrite négative de la part de Mystérieuse Isis ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation : tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à MÉDIATION CONSOMMATION 27 Avenue de la libération 42400 Saint Chamond (09 88 30 27 72)
Engagement éthique
Je m'engage dans ma pratique à :
- Ne jamais vous demander d’arrêter ou de suspendre un traitement médical et/ou ne pas effectuer des examens médicaux
- Ne jamais m’opposer à une intervention chirurgicale
- Ne jamais faire de diagnostics, je ne suis ni médecin, ni vétérinaire
- De toujours être honnête avec vous
- De respecter la confidentialité des séances
- De garder tous documents écrits concernant ma clientèle dans un endroit sécurisé
- De respecter les régles d’hygiène des locaux, du matériel ainsi que de ma propre personne
- De toujours vous laissez le choix de décision
Confidentialité
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Aucune information ne sera divulguée sans le consentement préalable du Client, sauf obligation légale.
Protections des données personnelles
En application de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de suppression et de rectification sur les données nominatives qui lui sont demandées, et qui sont nécessaires au traitement de sa commande et de son suivi, elles sont destinées à un usage strictement interne par Mystérieuse Isis - Lysiane Gremilliet.
En adhérant aux présentes CGPS, le Client consent à la collecte et l’utilisation des données par Mystérieuse Isis - Lysiane Gremilliet. Ces données à caractère personnel (nom, prénom et téléphone, éventuellement adresse postale et adresse e-mail), sont recueillies à l’occasion d’une réservation ou d’un entretien, et sont nécessaires à la gestion, la sécurisation et la validation de la commande du Client.
Le numéro de téléphone du Client ou son adresse e-mail serviront à la confirmation des rendez-vous.
L'adresse postale pourra servir à l'établissement de la facturation.
Propriété intellectuelle
Tous les supports, documents et méthodes utilisés par le Prestataire dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Modification des CGPS
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGPS à tout moment. Les nouvelles CGPS seront applicables aux prestations réalisées après leur publication.
Loi Applicable et Juridiction
Les CGPS présentes sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier la recherche d'un règlement amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du Prestataire.
Acceptation des CGPS
La confirmation d'un rendez-vous ou la prestation implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Prestation de Service présentes.
Politique de confidentialité
Lysiane Gremilliet
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site www.mystérieuseisis.com et les clients de Lysiane Gremilliet :
· Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
· Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
· Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
· Sur les destinataires de ces données personnelles ;
· Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales consultables sur mysterieuseisis.com et les Conditions Générales de Vente consultables auprès de Lysiane Gremilliet sur simple demande.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
· Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée :
· Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités
· Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
· Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
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Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
· La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
· Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
· Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
· Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE OU DANS LE CADRE D'UNE SEANCE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de mon activité sont les suivantes :
Nom, prénom et numéro de téléphone pour les séances, au moment de la prise de rendez-vous et afin de pouvoir joindre le client en cas d'annulation ou de retard de séance excédant quinzes minutes par rapport à l'heure fixée.
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Joindre le client en cas de besoin.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez mon site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
adresse IP comme pour tout site internet.
Concernant les données servant aux séances, elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée illimitée à compter de la date du premier rendez-vous honoré.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.mysterieuseisis.com est hébergé par : google site
Sites.google.com/domain.com/siteURL
Google Paris 8 Rue de Londres 75009 Paris France
Google Inc. -1600 Amphitheatre Parkway – Mountain View CA 94043 USA
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par Mystérieuse Isis - Lysiane Gremilliet dont le numéro d’immatriculation est le 951 178 268
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 10 Grande Rue Saint-Etienne-Les-Remiremont
Par téléphone, au 07 88 90 60 02
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Lysiane Gremilliet (coordonnées ci-avant)
Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
· Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
· Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
· Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
· Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
· Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Mystérieuse Isis - Lysiane Gremilliet (coordonnées ci-avant).
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, adresse mail.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Lysiane Gremilliet se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site et aux clients sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les visites antérieurement effectuées sur le site, ou sur les séances antérieurement reçues, lesquelles restent soumises à la Politique en vigueur au moment de la visite ou de la séance et telle qu’acceptée par l’utilisateur ou le client.
L’utilisateur/le client est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 07/05/2025, a été mise à jour le 07/05/2025.